Qu'est-ce qu'un PDRa?
Un Projet de Développement Régional Agricole (PDRA) est une initiative financée en partie par la confédération et le.s canton.s qui vise à renforcer l'agriculture locale en améliorant sa valeur ajoutée, en encourageant la coopération entre agriculteurs, agricultrices et avec d'autres secteurs (tourisme, artisanat, foresterie) et en valorisant les produits régionaux. L'objectif est de créer de l'emploi et des infrastructures permettant de mieux valoriser la production locale tout en répondant aux attentes écologiques, sociales et culturelles des habitants et habitantes de la région.
Ainsi, les projets individuels des acteurs et actrices locales sont développés en cohérence les uns avec les autres et des projets communs peuvent être identifiés pour compléter cette stratégie.
Le PDRa permet aux porteurs et aux porteuses de projet d'accéder à un soutien financier et administratif pour la mise en place de leurs projets. Effectivement, jusqu'à 50% des coûts d'un projet peuvent être pris en compte par la confédération et le canton.
Soutien financier
Jusqu'à 50% des coûts pris en charge
Accompagnement
Aide administrative professionnelle
Stratégie cohérente
Projets développés en synergie
Développement régional
Stratégie adaptée au territoire
Un outil au service du développement territorial
Le PDRa vise à renforcer la collaboration entre les acteurs et actrices locales et à créer une dynamique positive pour l'ensemble de la région.
Objectifs
Un PDRa doit être composé d’au moins trois projets partiels avec des objectifs différents (thèmes, par ex. : filière du lait).
Ces projets partiels comprennent des
- projets communs regroupant les agriculteurs, agricultrices, viniculteurs et vinicultrices entre eux ou les reliant à d’autres acteurs et actrices de la région (par ex. : une laiterie gérée par une coopérative de producteurs et productrices).
- projets personnels d’agriculteurs, d'agricultrices ou d’autres acteurs et actrices, pour autant que l'agriculture en soient la principale bénéficiaire (par ex. : développement d’une activité d’agrotourisme).
Un soutien financier de la Confédération et de.s canton.s
L’outil PDR permet aux acteurs et actrices locales d’accéder à des fonds en échange d’un engagement bénévole dans des projets collectifs. De nombreux PDRa ont déjà été réalisés en Suisse.
Quels types de projets peuvent être soutenus par un PDRa?
Et donc remplir au moins une des conditions suivantes :
- Au moins 50% des porteurs ou porteuses de projets ont un numéro agricole, ou
- Au moins 50% des produits sont issus de l'agriculture de la région, ou
- Au moins 50% des prestations sont fournies par des familles dans l'agriculture
Il doit donc remplir les deux conditions suivantes :
- Doit avoir des objectifs communs avec le PDRa ou servir à les atteindre, et
- Doit être cohérent et compatible avec les autres stratégies régionales
Et donc :
Ne doit pas offrir un produit ou un service déjà disponible dans la région ou qui pourrait être rendu disponible par une petite entreprise déjà présente.
Et donc respecter au moins une des conditions suivantes :
- Création de valeur ajoutée au-delà de la durée du projet
- Permettre une nouvelle collaboration entre l'agriculture et d'autres acteurs et actrices de la région au-delà de la durée du projet
- Doit rendre un service public au-delà de la durée du projet (environnement, culture, …)
Et donc respecter au moins une des conditions suivantes :
- Doit être situé dans la zone délimitée par le projet
- Doit être un maillon indispensable pour la stratégie
- Doit avoir une majorité de clients provenant de la zone
Quels types de financements offre un PDRa?
Schéma de calcul du financement PDRa
Déterminer les coûts imputables
Exclure le mobilier et les parties non agricoles.
Contribution fédérale
Le projet est-il soutenu par l’OAS ?
Subvention prévue par l’OAS
+ 50 % de cette subvention
(ex : 10 % + 5 % = 15 %)
1️⃣ Zone géographique
2️⃣ Type de projet
Résultat
Subvention = Zone × Type
Exemple : Montagne II (40 %) × Proche agriculture (80 %) = 32 %
Contribution cantonale
Le projet est-il soutenu par l’OAS ?
Le canton subventionne à 80 % de la contribution fédérale.
- Projet collectif → 90 % du fédéral
- Projet individuel → 100 % du fédéral
Alignement fédéral–cantonal
Le canton fixe son taux de soutien. La Confédération ajuste sa part pour s’aligner proportionnellement.
